(13) La stratégie de financement diversifiée devrait inclure la possibilité d’émettre des instruments à court terme et de détenir un coussin de liquidité pour permettre à la Commission d’absorber les décalages dans le temps entre les emprunts et les décaissements et d’honorer une demande de décaissement lorsque les conditions de financement sont défavorables. Les opérations d’emprunt à court terme à l’aide de titres de créance de l’UE devraient être réalisées au moyen d’adjudications régulières afin de permettre une certaine flexibilité et de garantir l’efficacité. Il convient que ces adjudications soient organisées de manière à assurer la transparence et la prévisibilité des émissions de l’Union et l’égalité de traitement des participants.
Décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
RattachementDécision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023D2825)
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