(21) En outre, un cadre de gestion des risques et de conformité pour les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt devrait garantir la protection des intérêts financiers de l’Union et faire en sorte que toutes les activités soient menées d’une manière compatible avec les normes les plus rigoureuses en matière d’intégrité, de probité, de bonne gestion financière et de bonne gestion des risques. À cet égard, le rôle du directeur des risques, institué précédemment par la décision d’exécution C(2021) 2502, a été élargi à toutes les opérations relevant de la stratégie de financement diversifiée au titre de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2022/2544 de la Commission. Le directeur des risques devrait être assisté dans l’exercice de ses fonctions par le comité de gestion des risques et de la conformité. Afin, d’une part, de veiller à ce que, de par sa composition, le comité de gestion des risques et de la conformité soit apte à apporter un soutien adéquat au directeur des risques et que cette composition soit alignée sur les bonnes pratiques et, d’autre part, de tenir compte de l’extension des fonctions du directeur des risques, il est nécessaire de procéder à certains changements. Parmi ces changements devraient figurer l’ajout, en tant qu’observateur permanent du comité de gestion des risques et de la conformité, du directeur de la direction chargée d’émettre de la dette en vue de financer les programmes de l’Union, afin de permettre le partage de connaissances lors de la supervision des opérations, la possibilité de nommer jusqu’à trois experts indépendants et la définition d’exigences plus claires en ce qui concerne la désignation des membres du comité de gestion des risques et de la conformité.
Décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
RattachementDécision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023D2825)
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