Décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
RattachementDécision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023D2825)
RéférenceConsidérant 24 de la décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825EUR-Lex →

(24) Le modèle de gouvernance et les processus nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de financement diversifiée dans le cadre de NextGenerationEU ont été établis conformément à la décision d’exécution C(2021) 2502, abrogée par la décision d’exécution (UE, Euratom) 2022/2544, qui a défini les modalités applicables aux opérations d’emprunt et de gestion de la dette effectuées par la Commission dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée et aux opérations de prêt connexes. La présente décision s’appuie sur les principes établis par ces décisions d’exécution. Afin de garantir l’uniformité des modalités applicables à toutes les opérations réalisées dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée, il y a lieu d’abroger la décision d’exécution (UE, Euratom) 2022/2544.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).