(24) Le modèle de gouvernance et les processus nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de financement diversifiée dans le cadre de NextGenerationEU ont été établis conformément à la décision d’exécution C(2021) 2502, abrogée par la décision d’exécution (UE, Euratom) 2022/2544, qui a défini les modalités applicables aux opérations d’emprunt et de gestion de la dette effectuées par la Commission dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée et aux opérations de prêt connexes. La présente décision s’appuie sur les principes établis par ces décisions d’exécution. Afin de garantir l’uniformité des modalités applicables à toutes les opérations réalisées dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée, il y a lieu d’abroger la décision d’exécution (UE, Euratom) 2022/2544.
Décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
RattachementDécision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023D2825)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.