(25) Afin que la décision d’emprunt annuelle soit adoptée conformément à la présente décision et parallèlement à celle-ci, et en temps utile pour permettre la mise en œuvre du programme d’émission d’obligations qui doit commencer dès 2024, la présente décision devrait entrer en vigueur d’urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,
Décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
RattachementDécision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023D2825)
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