(3) La Commission a appliqué pour la première fois la stratégie de financement diversifiée aux opérations d’emprunt dans le contexte de NextGenerationEU, l’instrument temporaire de l’Union destiné à soutenir la reprise économique après la crise liée à la COVID-19. Cela a permis de mobiliser avec succès des fonds aux fins du soutien non remboursable et des prêts au titre du règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil et d’autres programmes de l’Union visés à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/2094 du Conseil.
Décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
RattachementDécision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023D2825)
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