Décision (UE) 2023/2837 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2837
RattachementDécision (UE) 2023/2837
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023D2837)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/2837EUR-Lex →

(1) Le mandat de M. Hannu TAKKULA arrive à échéance le 29 février 2024. La République de Finlande a proposé la nomination de M. Petri SARVAMAA en tant que membre de la Cour des comptes du 1er juin 2024 au 31 mai 2030.

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