Article 1
Sont nommés membres de la Cour des comptes:
— M. Petri SARVAMAA, pour la période allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2030,
— Mme Annemie TURTELBOOM, pour la période allant du 1er mai 2024 au 30 avril 2030.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2023/2837 du Conseil du 12 décembre 2023 portant nomination de deux membres de la Cour des comptes
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2023/2837
Adopté le12 décembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32023D2837
Considérants (3)
(1)
(1) Le mandat de M. Hannu TAKKULA arrive à échéance le 29 février 2024. La République de Finlande a proposé la nomination de M. Petri SARVAMAA en tant que membre de la Cour des comptes du 1er juin 2024 au 31 mai 2030.
(2)
(2) Le mandat de Mme Annemie TURTELBOOM arrive à échéance le 30 avril 2024. Le Royaume de Belgique a proposé le renouvellement de son mandat du 1er mai 2024 au 30 avril 2030.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de nommer M. Petri SARVAMAA et Mme Annemie TURTELBOOM à la Cour des comptes,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.