Décision (UE) 2023/2837 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2837
RattachementDécision (UE) 2023/2837
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023D2837)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/2837EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de nommer M. Petri SARVAMAA et Mme Annemie TURTELBOOM à la Cour des comptes,

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