Décision (UE) 2023/2837 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2837
RattachementDécision (UE) 2023/2837
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023D2837)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/2837EUR-Lex →

(2) Le mandat de Mme Annemie TURTELBOOM arrive à échéance le 30 avril 2024. Le Royaume de Belgique a proposé le renouvellement de son mandat du 1er mai 2024 au 30 avril 2030.

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