Version d'origine : acte du 09/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2848
RattachementDécision (UE) 2023/2848
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2848)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/2848EUR-Lex →
1. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations, au nom de l’Union, en vue de conclure des accords, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant les accords de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire, la République arabe d’Égypte, le Royaume hachémite de Jordanie, la République libanaise et le Royaume du Maroc, respectivement, fixant les conditions et modalités de leur participation, au regard d’Horizon Europe, au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA).
2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.
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