(1) La décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil prévoit les conditions et modalités de la participation d’États membres et de pays tiers (ci-après dénommés «États participants») au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), en particulier leurs obligations financières et leur participation aux structures de gouvernance de PRIMA.
Décision (UE) 2023/2848 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2848
RattachementDécision (UE) 2023/2848
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2848)
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