Décision (UE) 2023/2848 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2848
RattachementDécision (UE) 2023/2848
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2848)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/2848EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil a établi le programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2014-2020) (ci-après dénommé «Horizon 2020»). La contribution financière de l’Union en faveur de PRIMA est prélevée sur les crédits du budget général de l’Union affectés aux parties concernées du programme spécifique d’exécution d’Horizon 2020 établi par la décision 2013/743/UE du Conseil.

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