(4) En vertu de la décision (UE) 2017/1324, tous les États participants ont les mêmes droits et obligations. En vertu de l’article 1er, paragraphe 2, de la décision (UE) 2017/1324, l’Algérie, l’Égypte, la Jordanie, le Liban et le Maroc deviennent des États participants sous réserve de la conclusion d’accords internationaux de coopération scientifique et technologique avec l’Union fixant les conditions et modalités de leur participation à PRIMA.
Décision (UE) 2023/2848 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2848
RattachementDécision (UE) 2023/2848
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2848)
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