Décision (UE) 2023/2848 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2848
RattachementDécision (UE) 2023/2848
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2848)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/2848EUR-Lex →

(5) Les accords de coopération scientifique et technologique entre l’Union et l’Algérie, l’Égypte, la Jordanie, le Liban et le Maroc, respectivement, fixant les conditions et modalités de leur participation à PRIMA (ci-après dénommés «accords CST») resteront en vigueur aussi longtemps que la décision (UE) 2017/1324 restera en vigueur.

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