Décision (UE) 2023/2848 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2848
RattachementDécision (UE) 2023/2848
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2848)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/2848EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 2 des accords CST, des accords portant modalités de mise en œuvre de l’assistance mutuelle (ci-après dénommés «accords de mise en œuvre») ont été signés entre l’Union et les autorités respectives de l’Algérie, de l’Égypte, de la Jordanie, du Liban et du Maroc. Les accords de mise en œuvre portent, en particulier, sur l’application de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 11, paragraphes 3 et 4, de la décision (UE) 2017/1324, en ce qui concerne les actions indirectes financées par l’Union prévues à l’article 6, paragraphe 1, point a), de la décision (UE) 2017/1324.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2848. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).