(7) La Commission a présenté une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2017/1324 en ce qui concerne la poursuite de la participation de l’Union à PRIMA au titre d’Horizon Europe, en vue de prolonger la contribution financière de l’Union en faveur de PRIMA, pour la période 2025-2027, par un prélèvement sur les crédits du budget général de l’Union alloués aux parties concernées du programme spécifique d’exécution d’Horizon Europe établi par la décision (UE) 2021/764 du Conseil.
Décision (UE) 2023/2848 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2848
RattachementDécision (UE) 2023/2848
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2848)
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