(8) L’Algérie, l’Égypte, la Jordanie, le Liban et le Maroc ont manifesté leur intérêt pour la poursuite de leur participation à PRIMA au regard d’Horizon Europe. Afin d’assurer la poursuite de leur participation et de leur engagement sur un pied d’égalité avec tous les États participants, il convient que l’Algérie, l’Égypte, la Jordanie, le Liban et le Maroc, qui ne sont pas associés à Horizon Europe, acceptent formellement les nouvelles conditions et modalités énoncées dans la décision (UE) 2017/1324 en concluant des accords avec l’Union, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant les accords CST, y compris les accords de mise en œuvre signés conformément à l’article 2 des accords CST,
Décision (UE) 2023/2848 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2848
RattachementDécision (UE) 2023/2848
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2848)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.