Décision (UE) 2023/2853 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2853
RattachementDécision (UE) 2023/2853
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023D2853)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/2853EUR-Lex →

(1) Le 12 juin 2002, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations au nom de l’Union en vue de la conclusion d’accords de partenariat économique (APE) avec le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

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