Décision (UE) 2023/2853 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2853
RattachementDécision (UE) 2023/2853
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023D2853)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/2853EUR-Lex →

(2) Les négociations entre l’Union et les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) (la République du Burundi, la République du Kenya, la République du Rwanda, la République unie de Tanzanie et la République d’Ouganda) en vue d’un APE UE-CAE se sont achevées le 14 octobre 2014, et l’APE UE-CAE a été paraphé le 16 octobre 2014.

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