Décision (UE) 2023/2853 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2853
RattachementDécision (UE) 2023/2853
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023D2853)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/2853EUR-Lex →

(4) Le 19 décembre 2019, le Conseil a mis à jour les directives de négociation de la Commission de 2002, en prévoyant la conclusion, dans les APE, d’un chapitre sur le commerce et le développement durable.

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