(5) Le 27 février 2021, lors du sommet de la CAE, il a été décidé d’autoriser les différents membres de la CAE à procéder à la mise en œuvre de l’APE UE-CAE au niveau bilatéral, selon le principe de la «géométrie variable». Le 4 mai 2021, le Kenya a adressé à la Commission une demande visant à avancer dans cette voie.
Décision (UE) 2023/2853 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2853
RattachementDécision (UE) 2023/2853
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023D2853)
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