(6) Le 17 février 2022, l’Union et le Kenya ont, en marge du sommet UE-Union africaine, signé une déclaration conjointe indiquant qu’il était convenu de faire progresser les négociations sur un APE entre l’Union et le Kenya (ci-après dénommé «accord»), lequel doit rester ouvert à l’adhésion d’autres États partenaires de la CAE.
Décision (UE) 2023/2853 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2853
RattachementDécision (UE) 2023/2853
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023D2853)
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