Décision (UE) 2023/2853 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2853
RattachementDécision (UE) 2023/2853
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023D2853)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2023/2853EUR-Lex →

(8) Il convient, dès lors, de signer l’accord au nom de l’Union, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,

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