Version d'origine : acte du 07/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2856
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2023/2856
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2856)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2023/2856EUR-Lex →
LISTE D’ARBITRES VISÉE À L’ARTICLE 196, PARAGRAPHE 1, DE L’ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION RENFORCÉ ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET SES MEMBRES, D’UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN, D’AUTRE PART
Arbitres proposés par l’Union européenne
1. Claudia ANNACKER
2. Maria Chiara MALAGUTI
3. Danae AZARIA
4. Irina BUGA
5. Pierre D’ARGENT
Arbitres proposés par la République du Kazakhstan
1. Gani BITENOV
2. Miras DAULENOV
3. Aigoul KENJEBA YEVA
4. Marat SARSENBAYEV
5. Farhad KARAGUSSOV
Présidents
1. Ichiro Araki (Japon)
2. Penelope Jane RIDINGS (Nouvelle-Zélande)
3. Ujal Singh BHATIA (Inde)
4. Valerie HUGHES (Canada)
5. Thomas COTTIER (Suisse)
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