Décision (UE) 2023/2856 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2856
RattachementDécision (UE) 2023/2856
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2856)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/2856EUR-Lex →

(1) L'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (ci-après dénommé "accord"), a été conclu par l'Union en vertu de la décision (UE) 2020/244 du Conseil et est entré en vigueur le 1er mars 2020.

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