Version d'origine : acte du 12/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2858
RattachementDécision (UE) 2023/2858
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2858)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/2858EUR-Lex →
1. La position à prendre au nom de l’Union lors de la 21e session du conseil ministérieldevant se tenir à Vienne, en Autriche, le 14 décembre 2023, concernant les questions relevant du champ d’application de l’article 218, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne consiste à approuver l’adoption des actes fjoints à la présente décision.
2. Des modifications mineures à apporter aux actes joints à la présente décision peuvent être acceptées par la Commission, sur la base des observations formulées par les parties contractantes de la Communauté de l’énergie avant le conseil ministériel ou pendant celui-ci, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Aller plus loin
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