(1) Le traité instituant la Communauté de l’énergie a été conclu par l’Union au moyen de la décision 2006/500/CE du Conseil et est entré en vigueur le 1er juillet 2006.
Décision (UE) 2023/2858 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2858
RattachementDécision (UE) 2023/2858
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023D2858)
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