(3) Le conseil ministériel, durant sa 21e session du 14 décembre 2023, adoptera plusieurs actes joints à la présente décision, qui relèvent du champ d’application de l’article 218, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et qui feront l’objet d’un vote par les représentants de l’Union.
Décision (UE) 2023/2858 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2858
RattachementDécision (UE) 2023/2858
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023D2858)
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