Décision (UE) 2023/2858 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2858
RattachementDécision (UE) 2023/2858
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023D2858)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/2858EUR-Lex →

(4) Les actes envisagés visent à faciliter la réalisation des objectifs du traité instituant la Communauté de l’énergie.

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