Version d'origine : acte du 20/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2861
RattachementDécision (UE) 2023/2861
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2861)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/2861EUR-Lex →
La signature, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part (ci-après dénommé «accord») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2023/2862, 28.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2023/2862/oj.
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