(1) Le 21 juin 2018, le Conseil a autorisé la Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations, au nom de l’Union européenne, sur les dispositions d’un accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les pays du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part, qui relèvent de la compétence de l’Union, et à négocier de telles dispositions.
Décision (UE) 2023/2861 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2861
RattachementDécision (UE) 2023/2861
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D2861)
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