Décision (UE) 2023/2861 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2861
RattachementDécision (UE) 2023/2861
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D2861)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/2861EUR-Lex →

(2) Les négociations ont été conclues avec succès le 15 avril 2021, à l’exception de la définition des parties.

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