Décision (UE) 2023/2861 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2861
RattachementDécision (UE) 2023/2861
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D2861)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/2861EUR-Lex →

(4) Il convient de signer l’accord et d’approuver la déclaration de l’Union sur les moyens de coopération et la mise en œuvre qui est jointe à la présente décision.

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