(5) L’accord devrait être appliqué en partie à titre provisoire entre l’Union et les membres de l’OEACP, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.
Décision (UE) 2023/2861 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2861
RattachementDécision (UE) 2023/2861
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D2861)
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