Décision d’exécution (UE) 2023/2879 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2879
IntituléLe programme de travail
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2879
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2879)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/2879EUR-Lex →

Le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union (ci-après le «programme de travail»), qui figure en annexe, est adopté.

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