Décision d’exécution (UE) 2023/2879 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2879
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2879
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023D2879)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2023/2879EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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