(2) La Commission a adopté le premier programme de travail par la décision d’exécution 2014/255/UE de la Commission, mise à jour par la décision d’exécution (UE) 2016/578 de la Commission et par la décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission. La version du programme de travail adoptée dans la décision d’exécution (UE) 2019/2151 doit être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de la situation concernant la planification des systèmes électroniques.
Décision d’exécution (UE) 2023/2879 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2879
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2879
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023D2879)
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