(6) Les fenêtres de déploiement pour la migration des systèmes électroniques nationaux devraient inclure les plans nationaux des États membres concernant les projets et la migration et devraient tenir compte de leurs situations et environnements informatiques nationaux spécifiques. Les dates de fin du déploiement des systèmes électroniques nationaux devraient également mettre un terme aux périodes de mesures transitoires applicables à ces systèmes électroniques. Il convient dès lors de fixer ces dates sur la base des délais prévus à l’article 278, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (UE) no 952/2013. En raison de retards importants dans la mise en œuvre des systèmes électroniques nationaux dans certains États membres, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2023/234 de la Commission, la décision d’exécution (UE) 2023/235 de la Commission, la décision d’exécution (UE) 2023/236 de la Commission et la décision d’exécution (UE) 2023/237 de la Commission accordant des dérogations conformément à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) no 952/2013. Il y a lieu d’inclure des références à ces dérogations dans l’annexe.
Décision d’exécution (UE) 2023/2879 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2879
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2879
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023D2879)
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