(7) Les dérogations accordées par la décision d’exécution (UE) 2023/237 ont une incidence sur le projet de dédouanement centralisé des importations (DCI) et ont conduit à une redéfinition de l’approche du projet. Pour la phase 1 du DCI, le délai est prolongé de 7 mois et les États membres sont autorisés à déployer la phase 1 du système DCI uniquement avec une déclaration en douane standard, en tant que première étape de la mise en œuvre complète du projet CCI. Les États membres ont la possibilité de mettre en œuvre la phase 1 du DCI en utilisant les spécifications de la phase 2 du DCI (champ d’application complet) et, à ce titre, d’éviter une transition entre la phase 1 et la phase 2 du DCI. Cette possibilité bénéficiera également aux opérateurs économiques, en leur permettant d’adapter leurs systèmes de manière souple et en assurant une bonne utilisation du système DCI. Par conséquent, le projet DCI devrait être déployé avant la date limite du 2 juin 2025.
Décision d’exécution (UE) 2023/2879 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2879
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2879
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023D2879)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.