Article considérant 8

(8) Afin de garantir que les marchandises peuvent circuler au sein de l’Union et vers l’Union sous le régime du transit ou être exportées sans rencontrer de problèmes de discontinuité opérationnelle, le calendrier de mise en œuvre des projets transeuropéens liés au nouveau système de transit informatisé (NSTI) et au système automatisé d’exportation (SAE) devrait être adapté avec l’introduction d’une date limite de déploiement fixée au 1er décembre 2023. Bien que la plupart des États membres aient déployé leur système, un nombre limité d’États membres ont annoncé que leur application nationale ne serait pas (entièrement) opérationnelle dans le cadre de la phase 5 du NSTI ou du SAE. L’objectif consistant à mettre en œuvre de manière souple d’abord les fonctionnalités essentielles des systèmes, puis les fonctionnalités non essentielles, devrait faciliter la bonne finalisation du projet d’ici au 2 décembre 2024. En outre, les opérateurs économiques sont également confrontés à des retards, en particulier dans les États membres où la planification des projets a pris plus de temps que prévu. Les États membres resteront responsables de l’établissement de la stratégie nationale de transition pour leurs opérateurs économiques. À partir du 2 décembre 2024, les États membres et les opérateurs devraient utiliser les nouveaux systèmes, tandis que certaines règles transitoires seront toujours appliquées (pour des raisons techniques) jusqu’au 21 janvier 2025 pour la phase 5 du NSTI et jusqu’au 11 février 2025 pour le SAE.