(9) Les États membres et la Commission devraient également veiller à ce que les opérateurs économiques aient reçu en temps utile les informations techniques nécessaires pour qu’ils puissent mettre à jour leurs propres systèmes électroniques et se connecter aux systèmes électroniques nouveaux ou mis à niveau prévus par le règlement (UE) no 952/2013. Les États membres et la Commission devraient informer les opérateurs économiques des changements intervenus entre 12 et 24 mois avant le déploiement d’un système particulier, en fonction du système et, si nécessaire, en raison de la portée et de la nature de ce système. Pour les modifications mineures, cette période peut être plus courte.
Décision d’exécution (UE) 2023/2879 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2879
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2879
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023D2879)
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