Sont nommés membres de la Cour des comptes:
— M. Hans LINDBLAD, pour la période allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2030,
— M. João LEÃO, pour la période allant du 1er mars 2024 au 28 février 2030.
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Sont nommés membres de la Cour des comptes:
— M. Hans LINDBLAD, pour la période allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2030,
— M. João LEÃO, pour la période allant du 1er mars 2024 au 28 février 2030.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.