Article 1
Sont nommés membres de la Cour des comptes:
— M. Hans LINDBLAD, pour la période allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2030,
— M. João LEÃO, pour la période allant du 1er mars 2024 au 28 février 2030.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2023/2899 du Conseil du 19 décembre 2023 portant nomination de deux membres de la Cour des comptes
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2023/2899
Adopté le19 décembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32023D2899
Considérants (3)
(1)
(1) Le mandat de Mme Eva LINDSTRÖM doit arriver à échéance le 29 février 2024. Le Royaume de Suède a proposé la nomination de M. Hans LINDBLAD en tant que membre de la Cour des comptes à compter du 1er juin 2024.
(2)
(2) M. João FIGUEIREDO est décédé le 30 juin 2021. Son mandat devait arriver à échéance le 29 février 2024. La République portugaise a proposé la nomination de M. João LEÃO en tant que membre de la Cour des comptes au poste vacant à compter du 1er mars 2024.
(3)
(3) Il convient dès lors de nommer deux membres à la Cour des comptes,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.