Décision (UE) 2023/2899 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2899
RattachementDécision (UE) 2023/2899
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023D2899)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/2899EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de nommer deux membres à la Cour des comptes,

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