Décision (UE) 2023/2899 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2899
RattachementDécision (UE) 2023/2899
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023D2899)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/2899EUR-Lex →

(2) M. João FIGUEIREDO est décédé le 30 juin 2021. Son mandat devait arriver à échéance le 29 février 2024. La République portugaise a proposé la nomination de M. João LEÃO en tant que membre de la Cour des comptes au poste vacant à compter du 1er mars 2024.

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