Décision (UE) 2023/2899 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2899
RattachementDécision (UE) 2023/2899
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023D2899)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/2899EUR-Lex →

(1) Le mandat de Mme Eva LINDSTRÖM doit arriver à échéance le 29 février 2024. Le Royaume de Suède a proposé la nomination de M. Hans LINDBLAD en tant que membre de la Cour des comptes à compter du 1er juin 2024.

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