(10) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes allemande, belge, danoise, française, hongroise et polonaise ainsi que des zones de surveillance définies par l’autorité compétente roumaine se trouvaient à une distance suffisante des établissements où des foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2023/2913 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2913
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2913
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023D2913)
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