Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2023/2913 de la Commission du 20 décembre 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 9189] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 20/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2023/2913

Adopté le20 décembre 2023

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 18 considérants, 1 annexe

CELEX32023D2913

RéférenceDécision d’exécution (UE) 2023/2913, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (18)

(1)

(1) L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2)

(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

(3)

(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

(4)

(4) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/2778 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne, en Belgique, en Bulgarie, en France, en Hongrie, en Italie et aux Pays-Bas, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(6)

(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/2778, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France et la Hongrie ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans la province de Flandre occidentale en Belgique, dans la municipalité de Holbæk au Danemark, dans les Länder de Basse-Saxe, de Mecklembourg-Poméranie occidentale et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie en Allemagne, dans le département de Morbihan en France et dans les districts de Bács-Kiskun, Békés, Csongrád-Csanád, Hajdú-Bihar et Komárom-Esztergom en Hongrie.

(7)

(7) En outre, la Pologne a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles situés dans la voïvodie de Poméranie occidentale.

(8)

(8) Par ailleurs, certains foyers confirmés par la Hongrie sont situés à proximité immédiate de la frontière avec la Roumanie. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de surveillance se prolongent sur le territoire de la Roumanie.

(9)

(9) Les autorités compétentes de l’Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de la France, de la Hongrie, de la Pologne et de la Roumanie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

(10)

(10) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes allemande, belge, danoise, française, hongroise et polonaise ainsi que des zones de surveillance définies par l’autorité compétente roumaine se trouvaient à une distance suffisante des établissements où des foyers d’IAHP ont été confirmés.

(11)

(11) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Pologne.

(12)

(12) Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie, les zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, la Hongrie et la Pologne ainsi que les zones de surveillance dûment établies par la Roumanie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(13)

(13) C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 pour l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, la Hongrie et la Pologne ainsi que les autres zones de surveillance indiquées dans cette même annexe pour la Roumanie.

(14)

(14) Il convient de plus de mentionner dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 des zones de protection et de surveillance pour la Pologne.

(15)

(15) Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, la Hongrie et la Pologne ainsi que les zones de surveillance dûment établies par la Roumanie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

(16)

(16) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.

(17)

(17) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(18)

(18) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:

État membre: Belgique

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| BE-HPAI(P)-2023-00005 | Les parties des communes de Dixmude, Houthulst et Kortemark situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,92072, latitude 51,01145. | 21.12.2023

| BE-HPAI(P)-2023-00006 | Les parties des communes de Dixmude, Houthulst et Kortemark situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,914938, latitude 51,009141. | 28.12.2023

État membre: Bulgarie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Région de Dobritch

BG-HPAI(P)-2023-00007

BG-HPAI(P)-2023-00008

The following villages in Dobrich municipality:

— Dontchevo

— Opanets

— Bogdan

| 13.1.2024

| BG-HPAI(P)-2023-00009 |

The following village in Dobrich municipality:

— Stefanovo

| 8.1.2024

| BG-HPAI(P)-2023-00010 |

The following village in General Toshevo municipality:

— General Toshevo

| 12.1.2024

État membre: Danemark

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| DK-HPAI(P)-2023-00008 | The parts of Tønder municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 54.9619; E 8.8415 | 15.12.2023

| DK-HPAI(P)-2023-00009 | The parts of Holbæk municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.6024; E 11.6438 | 8.1.2024

État membre: Allemagne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| 45 brandenburg

| DE-HPAI(P)-2023-00038 |

Landkreis Ostprignitz-Ruppin

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 12.311292/52.855526. Betroffen sind die Gemeinde Stüdenitz-Schönermark mit den Teilen der Gemarkungen Stüdenitz und Schönermark, Gemeinde Zernitz-Lohm mit Teilen der Gemarkungen Zernitz, Lohm und Koppenbrück, Gemeinde Neustadt-Dosse mit einem Teil der Gemarkung Roddahn, Gemeinde Breddin mit einem Teil der Gemarkung Sophiendorf

| 28.12.2023

| MECKLENBURG-VORPOMMERN

| DE-HPAI(P)-2023-00028 |

Landkreis Ludwigslust-Parchim

die Gemeinde Lewitzrand mit den Orten und Ortsteilen: Matzlow-Garwitz und Raduhn

| 16.12.2023

| DE-HPAI(P)-2023-00043 |

Landkreis Nordwestmecklenburg

— in der Gemeinde Schönberg die Orte/Ortsteile Retelsdorf, Sabow, Klein Bünsdorf, in der Stadt Schönberg der Bereich östlich des Flusses Maurine,

— in der Gemeinde Menzendorf die Orte/Ortsteile Rottensdorf, Menzendorf, Lübsee und Lübseerhagen,

— in der Gemeinde Roduchelstorf die Orte/Ortsteile Roduchelstorf und Cordshagen,

in der Gemeinde Stepenitztal der Ortsteil Blüssen

| 29.12.2023

| NIEDERSACHSEN

| DE-HPAI(P)-2023-00039 |

Landkreis Cuxhaven

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.550193 / 53.668897. Betroffen sind Teile der Gemeinden Geestland und Wurster Nordseeküste.

| 22.12.2023

| DE-HPAI(P)-2023-00041 |

Landkreis Cuxhaven

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.539088 / 53.675408. Betroffen sind Teile der Gemeinden Geestland und Wurster Nordseeküste.

| 28.12.2023

| DE-HPAI(P)-2023-00037 |

Landkreis Cloppenburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 7.791771 / 53.104576. Betroffen sind Teile der Gemeinden Barßel, Saterland und der Stadt Friesoythe.

| 21.12.2023

| DE-HPAI(P)-2023-00040 |

Landkreis Emsland

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 7.677453 / 52.912403. Betroffen sind Teile der Gemeinden Lorup, Rastdorf, Spahnharrenstätte und der Stadt Werlte.

| 24.12.2023

| NORDRHEIN-WESTFALEN

| DE-HPAI(P)-2023-00044 |

Landkreis Gütersloh

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.215956/ 52.046390.

Betroffen sind Teile der Gemeinden Borgholzhausen, Halle (Westf.) und Versmold.

| 3.1.2024

| SCHLESWIG-HOLSTEIN

| DE-HPAI(P)-2023-00036 |

Kreis Schleswig-Flensburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 9.592899/54.475249. Betroffen sind Teile der Gemeinden Borgwedel, Busdorf, Fahrdorf, Geltorf, Jagel, Lottorf und Selk.

Kreis Rendsburg-Eckernförde

Der Teil der Gemeinde Güby, der 3 000 m oder weniger vom Ausbruchsbetrieb mit den Koordinaten 9.592899/54.475249 entfernt liegt.

| 19.12.2023

État membre: France

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Département: Morbihan (56)

| FR-HPAI(P)-2023-00157 |

MOREAC - Est de la commune

RADENAC - Ouest de la commune

REGUINY - Partie Sud de la commune

| 27.12.2023

FR-HPAI(P)-2023-00154

FR-HPAI(P)-2023-00156

FR-HPAI(P)-2023-00158

COLPO - Partie Sud de la commune

GRAND-CHAMP - Partie Nord-Est de la commune

LOCMARIA-GRAND-CHAMP - Partie Nord de la commune

LOCQUELTAS - Partie Nord-Ouest de la commune

PLAUDREN - Partie Ouest de la commune

| 30.12.2023

| Departement: Somme (80)

| FR-HPAI(P)-2023-00155 |

LAMOTTE-BULEUX

NOUVION

NOYELLES-SUR-MER

SAILLY-FLIBEAUCOURT

LE TITRE

| 24.12.2023

État membre: Croatie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Brodsko-posavska županija

| HR-HPAI(P)-2023-00001 |

Općina Oriovac:

— naselja: Oriovac, Slavonski Kobaš

| 21.12.2023

État membre: Italie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Veneto Region

| IT-HPAI(P)-2023-00015 | The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.255671131, E 11.323573451 | 18.12.2023

État membre: Hongrie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Hajdú-Bihar vármegye

| HU-HPAI(P)-2023-00081 | Tiszagyulaháza település közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 18.12.2023

HU-HPAI(P)-2023-00088

HU-HPAI(P)-2023-00101

| Balmazújváros és Nagyhegyes települések közigazgatási területének a 47.574004 és a 21.355835, valamint a 47.589915 és a 21.390785 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 20.12.2023

HU-HPAI(P)-2023-00091

HU-HPAI(P)-2023-00113

HU-HPAI(P)-2023-00114

HU-HPAI(P)-2023-00129

HU-HPAI(P)-2023-00130

HU-HPAI(P)-2023-00141

| Hajdúszoboszló és Nádudvar települések közigazgatási területének a 47.464808 és a 21.175267, a 47.468060 és a 21.171815, a 47.431587 és a 21.215711, a 47.442645 és a 21.143858, a 47.447533 és a 21.156754, a 47.423639 és a 21.121955 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 9.1.2024

| HU-HPAI(P)-2023-00102 | Földes, Kaba és Tetétlen települések közigazgatási területének a 47.333846 és a 21.355387 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.12.2023

| HU-HPAI(P)-2023-00119 | Hajdúbagos, Konyár és Sáránd települések közigazgatási területének a 47.380389 és a 21.657917 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 22.12.2023

| HU-HPAI(P)-2023-00125 | Hajdúszoboszló és Hajdúszovát települések közigazgatási területének a 47.425655 és a 21.412997 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.12.2023

| Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00081

HU-HPAI(P)-2023-00085

HU-HPAI(P)-2023-00100

HU-HPAI(P)-2023-00109

| Tiszadada és Tiszadob települések közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250, a 47.994276 és a 21.210575, a 47.993490 és 21.215140, valamint a 47.996281 és a 21.173300 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 18.12.2023

| Bács-Kiskun vármegye

| HU-HPAI(P)-2023-00133 | Tiszaalpár település közigazgatási területének a 46.783440 és a 19.975508 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 21.12.2023

| HU-HPAI(P)-2023-00142 | Bácsszentgyörgy és Gara települések közigazgatási területének a 45.976787 és a 19.054900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 6.1.2024

| Csongrád-Csanád vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00110

HU-HPAI(P)-2023-00123

| Balástya, Dóc, Kistelek, Ópusztaszer és Pusztaszer települések közigazgatási területének a 46.459306 és a 20.056907, valamint a 46.484635 és a 19.996799 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 23.12.2023

HU-HPAI(P)-2023-00111

HU-HPAI(P)-2023-00115

| Baks, Mindszent és Szegvár települések közigazgatási területének a 46.532337 és a 20.177774, valamint a 46.533409 és a 20.177951 a GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 19.12.2023

| HU-HPAI(P)-2023-00127 | Szegvár és Szentes települések közigazgatási területének 46.587800 és a 20.224300 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 23.12.2023

HU-HPAI(P)-2023-00134

HU-HPAI(P)-2023-00136

HU-HPAI(P)-2023-00138

| Apátfalva, Magyarcsanád, Makó és Kövegy települések közigazgatási területének a 46.204300 és a 20.631100, a 46.175090 és a 20.564170, valamint a 46.199475 és a 20.620348 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 4.1.2024

| Békés vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00093

HU-HPAI(P)-2023-00103

HU-HPAI(P)-2023-00105-00106

HU-HPAI(P)-2023-00108

HU-HPAI(P)-2023-00117

HU-HPAI(P)-2023-00120

HU-HPAI(P)-2023-00124

HU-HPAI(P)-2023-00128

HU-HPAI(P)-2023-00132

| Kardoskút, Orosháza és Pusztaföldvár települések települések közigazgatási területének a 46.523035 és a 20.739347, a, a 46.529328 és a 20.684390, 46.531538 és a 20.687212, a 46.515231 és a 20.815162, a 46.521333 20.801394, 46.551706 és a 20.691064, 46.489630 és a 20.793280, a 46.518951 és a 20.800589, valamint a 46.548385 és a 20.644511 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 29.12.2023

HU-HPAI(P)-2023-00107

HU-HPAI(P)-2023-00112

HU-HPAI(P)-2023-00122

| Békéssámson, Kardoskút és Tótkomlós települések közigazgatási területének a 46.428759 és a 20.707461, a 46.442739 és a 20.726279, valamint a 46.443061 és a 20.727771 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 29.12.2023

HU-HPAI(P)-2023-00118

HU-HPAI(P)-2023-00121

HU-HPAI(P)-2023-00139

| Battonya és Mezőhegyes települések közigazgatási területének a 46.291990 és a 20.980045, a 46.274840 és a 21.005750, valamint a 46.316123 és a 21.003962 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 2.1.2024

| HU-HPAI(P)-2023-00126 | Csanádapáca és Medgyesbodzás települések közigazgatási területének a 46.546366 és a 20.885234 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 23.12.2023

| HU-HPAI(P)-2023-00131 | Mezőhegyes település közigazgatási területének a 46.309225 és a 20.800420 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.12.2023

| HU-HPAI(P)-2023-00135 | Gádoros, Nagyszénás és Orosháza települések közigazgatási területének a 46.678940 és a 20.640159 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 1.1.2024

| HU-HPAI(P)-2023-00137 | Geszt, Mezőgyán, Okány és Zsadány települések közigazgatási területének 46.891137 és a 21.443622 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 3.1.2024

| Komárom-Esztergom vármegye

| HU-HPAI(P)-2023-00140 | Mocsa és Naszály települések közigazgatási területének a 47.658101 és a 18.195787 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 4.1.2024

État membre: Pays-Bas

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Municipality Putten province Gelderland

| NL-HPAI(P) - 2023-00007 | Those parts of the municipality Putten contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long / 5.55 lat 52.25 | 24.12.2023

| Municipality Alphen aan den Rijn province Zuidholland

| NL-HPAI(NON-P)-2023-00400 | Those parts of the municipality Alphen aan den Rijn contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long / 4.69 lat 52.15 | 16.12.2023

État membre: Pologne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2023-00072

PL-HPAI(P)-2023-00073

W województwie zachodniopomorskim:

Część gminy Goleniów w powiecie goleniowskim zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS 53.558823 / 14.758673

| 1.1.2024

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:

État membre: Belgique

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| BE-HPAI (P) -2023-00005 | Les parties des communes de Diksmuide, Hooglede, Houthulst, Ichtegem, Koekelare, Kortemark, Langemark-Poelkapelle et Staden s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,92072, latitude 51,01145. | 30.12.2023

| Les parties des communes de Diksmuide, Houthulst et Kortemark situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,92072, latitude 51,01145. | 22.12.2023-30.12.2023

| BE-HPAI (P) -2023-00006 | Les parties des communes de Diksmuide, Hooglede, Houthulst, Ichtegem, Koekelare, Kortemark, Langemark-Poelkapelle et Staden s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,914938, latitude 51,009141. | 6.1.2024

État membre: Bulgarie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Dobrich Region

BG-HPAI(P)-2023-00007

BG-HPAI(P)-2023-00008

The following villages in Dobrich municipality:

— Dobrich

— Draganovo

— Novo Botevo

— Dolina

— Vedrina

— Odrintsi

— Branishte

— Stefanovo

— Plachidol

— Malka Smolnitsa

— Zlatia

| 22.1.2024

The following villages in Dobrich municipality:

— Donchevo

— Opanets

— Bogdan

| 14.1.2024 – 22.1.2024

| BG-HPAI(P)-2023-00009 |

The following village in Dobrich municipality:

— Stefanovo

| 9.1.2024 – 17.1.2024

The following village in Dobrich municipality:

— Dobrich

| 17.1.2024

The following villages in Dobrichka municipality:

— Bogdan

— Branishte

— Plachidol

— Donchevo

— Opanets

— Odartsi

— Draganovo

— Debrene

— Stozher

— Sokolnik

— Slavevo

— Prilep

— Pchelino

— Popgrigorovo

— Primortsi

— Polkovnik

— Sveshtarovo

| 17.1.2024

| |

The following village in Balchik municipality:

— Bezvoditsa

| 17.1.2024

| BG-HPAI(P)-2023-00010 |

The following village in General Toshevo municipality:

— General Toshevo

| 13.1.2024 – 21.1.2024

The following village in General Toshevo municipality:

— Snyagovo

— Ograzhden

— Yovkovo

— Kardam

— Chernookovo

— Pisarovo

— Lyulyakovo

— Preselentsi

— Malina

— Petleshkovo

— Prisad

— Plenimir

— Ravnets

— Dabovik

— Kapinovo

| 21.1.2024

État membre: Danemark

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| DK-HPAI(P)-2023-00006 | The parts of Slagelse and Næstved municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 55.2327; E 11.3956 | 16.12.2023

| The parts of Slagelse municipality that are that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.2327; E 11.3956 | 8.12.2023 – 16.12.2023

| DK-HPAI(P)-2023-00007 | The parts of Varde and Esbjerg municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 55.6019; E 8.4220 | 16.12.2023

| The parts of Varde municipalities that are that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.6019; E 8.4220 | 8.12.2023 – 16.12.2023

| DK-HPAI(P)-2023-00008 | The parts of Tønder municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54.9619; E 8.8415 | 24.12.2023

| The parts of Tønder municipality that are that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 54.9619; E 8.8415 | 16.12.2023 – 24.12.2023

| DK-HPAI(P)-2023-00009 | The parts of Holbæk, Sorø and Ringsted municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 55.6024; E 11.6437 | 17.1.2024

| The parts of Holbæk municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.6024; E 11.6438 | 8.1.2024 – 17.1.2024

État membre: Allemagne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| BRANDENBURG

| DE-HPAI(P)-2023-00038 |

Landkreis Ostprignitz-Ruppin

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 12.311292/52.855526. Betroffen sind die Gemeinde Kyritz mit den Gemarkungen Holzhausen und Kötzlin und Teilen der Gemarkungen Kyritz, Berlitt und Rehfelde, Gemeinde Wusterhausen/Dosse mit einem Teil der Gemarkung Wusterhausen/Dosse, Gemeinde Neustadt/Dosse mit den Gemarkungen Leddin, Plänitz, Babe und Teilen der Gemarkungen Kampehl, Neustadt/Dosse und Roddahn, Gemeinde Sieversdorf-Hohenofen, Gemeinde Breddin mit der Gemarkung Breddin und Teilen der Gemarkungen Damelack und Sophiendorf, Gemeinde Zernitz-Lohm mit den Teilen der Gemarkungen Zernitz, Koppenbrück und Lohm, Gemeinde Stüdenitz-Schönermark mit Teilen der Gemarkungen Stüdenitz und Schönermark, Gemeinde Dreetz mit einem Teil der Gemarkung Dreetz

| 6.1.2024

Landkreis Prignitz

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 12.311292/52.855526. Betroffen sind die Gemeinde Gumtow mit einem Teil der Gemarkung Barenthin und Gemeinde Plattenburg mit Teilen der Gemarkungen Bendelin und Zichtow.

Landkreis Havelland

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 12.311292/52.855526. Betroffen sind die Gemeinde Havelaue mit einem Teil der Gemarkung Strohdehne und Teile der Gemeinden Rhinow und Großderschau.

Landkreis Ostprignitz-Ruppin

| 29.12.2023 – 6.1.2024

| BREMEN

| DE-HPAI(P)-2023-00039 |

Stadtgemeinde Bremerhaven

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS- Koordinaten 8.550178/53.668888

die Ortsteile:

Leherheide-West, Königsheide, Fehrmoor inkl. der Enklave Fehrmoor, Weddewarden, Speckenbüttel sowie den nördlichen Teil der stadtbremischen Überseehäfen

| 31.12.2023

| DE-HPAI(P)-2023-00041 |

Stadtgemeinde Bremerhaven

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS- Koordinaten 8.539088/53.675408

die Ortsteile:

Königsheide, Fehrmoor Weddewarden, Speckenbüttel sowie den nördlichen Teil der stadtbremischen Überseehäfen

| 6.1.2024

| MECKLENBURG-VORPOMMERN

| DE-HPAI(P)-2023-00028 |

Landkreis Ludwigslust-Parchim

die Gemeinde Lewitzrand mit den Orten und Ortsteilen: Matzlow-Garwitz und Raduhn

| 17.12.2023 -25.12.2023

| DE-HPAI(P)-2023-00028 |

Landkreis Ludwigslust-Parchim

die Gemeinde Brenz mit den Orten und Ortsteilen:

Alt Brenz und Neu Brenz

die Gemeinde Domsühl mit den Orten und Ortsteilen:

Bergrade Dorf, Bergrade Hof, Domsühl, Domsühl-Ausbau, Neu Schlieven, Schlieven, Severin, Alt Dammerow und Zieslübbe

die Gemeinde Friedrichsruhe mit den Orten und Ortsteilen:

Frauenmark, Friedrichsruhe, Friedrichsruhe Dorf, Friedrichsruhe Hof, Goldenbow, Hof Ruthenbeck und Ruthenbeck

die Gemeinde Lewitzrand mit den Orten und Ortsteilen:

Göthen, Klinken und Rusch

die Gemeinde Neustadt-Glewe mit den Orten und Ortsteilen:

Friedrichsmoor, Hohewisch, Krim, Kronskamp, Neuhof und Reißaus

die Gemeinde Parchim mit den Orten und Ortsteilen:

Damm, Kiekindemark, Malchow, Möderitz, Neu Klockow, Neu Matzlow, Neuhof. Innerhalb der Gemeinde Parchim verläuft die Überwachungszone entlang des Dargelützer Weg, über die L321, den Wiesenring entlang, bis in den Burgdamm übergehend zur Brücke zwischen der Hafenstraße und dem Färbergrabenweg, ab dort entgegen der Strömung der Elde bis auf Höhe des Endes des Plümperwiesenweg, ab der Brücke auf dem Südring bis auf Höhe des HAACK Teppichgeschäfts der Elde folgend

die Gemeinde Spornitz mit den Orten und Ortsteilen:

Dütschow, Primank, Spornitz und Steinbeck

die Gemeinde Tramm mit den Orten und Ortsteilen:

Bahlenhüschen, Göhren und Tramm

| 25.12.2023

| DE-HPAI(P)-2023-00043 |

Landkreis Nordwestmecklenburg

— in der Gemeinde Schönberg die Orte/Ortsteile Retelsdorf, Sabow, Klein Bünsdorf, in der Stadt Schönberg der Bereich östlich des Flusses Maurine,

— in der Gemeinde Menzendorf die Orte/Ortsteile Rottensdorf, Menzendorf, Lübsee und Lübseerhagen,

— in der Gemeinde Roduchelstorf die Orte/Ortsteile Roduchelstorf und Cordshagen,

in der Gemeinde Stepenitztal der Ortsteil Blüssen

| 30.12.2023 – 7.1.2024

Landkreis Nordwestmecklenburg

— in der Gemeinde Dassow die Orte/Ortsteile Dassow, Kaltenhof, Vorwerk, Schwanbeck, Groß Voigtshagen, Holm, Flechtkrug, Prieschendorf und Lütgenhof,

— in der Gemeinde Selmsdorf die Orte/Ortsteile Selmsdorf, Sülsdorf, Hof Selmsdorf und Zarnewenz,

— in der Gemeinde Schönberg die Orte/Ortsteile Stadt Schönberg, Groß Bünsdorf, Hof Lockwisch, Kleinfeld, Lockwisch, Malzow, Petersberg, Rupensdorf,

— in der Gemeinde Lüdersdorf die Orte/Ortsteile Wahrsow, Klein Neuleben und Boitin-Resdorf,

— in der Gemeinde Rieps die Orte/Ortsteile Raddingsdorf und Cronskamp,

— in der Gemeinde Carlow die Orte/Ortsteile Carlow, Stove, Samkow und Neschow,

— in der Gemeinde Königsfeld die Orte/Ortsteile Schaddingsdorf, Demern, Bestenrade, Warnekow, Groß Rünz, Bülow und Klein Rünz,

— in der Gemeinde Rehna die Orte/Ortsteile Falkenhagen, Löwitz, Rehna, Brützkow, Gletzow, Othenstorf, Vitense, Neu Vitense, Törber, Törberhals, Parber, Nesow und Dorf Nesow,

— in der Gemeinde Bernstorf die Orte/Ortsteile Bernstorf, Strohkirchen, Jeese, Wölschendorf, Wilkenhagen, Bernstorf-Ausbau,

— in der Gemeinde Grevesmühlen der Ortsteil Questin,

— in der Gemeinde Stepenitztal die Orte/Ortsteile Bonnhagen, Börzow, Roxin, Schmachthagen, Mallentin, Neu Greschendorf, Hof Mummendorf, Kirch Mummendorf, Hanstorf, Rodenberg und Papenhusen,

— in der Gemeinde Roggenstorf die Ortsteile Alt Greschendorf und Tramm,

— in der Gemeinde Grieben die Orte/Ortsteile Grieben und Zehmen,

— in der Gemeinde Siemz-Niendorf die Orte/Ortsteile Bechelstorf, Groß Siemz, Klein Siemz, Lindow, Niendorf, Ollndorf, Torisdorf und Törpt

| 7.1.2024

| NIEDERSACHSEN

| DE-HPAI(NON-P)-2023-01108 |

Landkreis Cuxhaven

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.612798 / 53.736004. Betroffen sind Teile der Gemeinden Geestland, Wanna, Wurster Nordseeküste und der Stadt Cuxhaven

| 20.12.2023

Landkreis Cuxhaven

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.612798 / 53.736004. Betroffen sind Teile der Gemeinde Wurster Nordseeküste

| 12.12.2023 – 20.12.2023

| DE-HPAI(P)-2023-00039 |

Landkreis Cuxhaven

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.550193 / 53.668897. Betroffen sind Teile der Gemeinden Geestland, Schiffdorf und Wurster Nordseeküste.

| 31.12.2023

Landkreis Cuxhaven

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.550193 / 53.668897. Betroffen sind Teile der Gemeinden Geestland und Wurster Nordseeküste.

| 23.12.2023 – 31.12.2023

| DE-HPAI(P)-2023-00041 |

Landkreis Cuxhaven

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.539088 / 53.675408. Betroffen sind Teile der Gemeinden Geestland, Schiffdorf und Wurster Nordseeküste.

| 6.1.2024

Landkreis Cuxhaven

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.539088 / 53.675408. Betroffen sind Teile der Gemeinden Geestland und Wurster Nordseeküste.

| 29.12.2023 – 6.1.2024

| DE-HPAI(P)-2023-00037 |

Landkreis Cloppenburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 7.791771 / 53.104576. Betroffen sind Teile der Gemeinden Barßel, Saterland und der Stadt Friesoythe.

| 30.12.2023

Landkreis Cloppenburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 7.791771 / 53.104576. Betroffen sind Teile der Gemeinden Barßel, Saterland und der Stadt Friesoythe.

| 22.12.2023 – 30.12.2023

Landkreis Ammerland

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 7.791771 / 53.104576. Betroffen sind Teile der Gemeinden Apen, Bad-Zwischenahn, Edewecht und der Stadt Westerstede.

| 30.12.2023

Landkreis Leer

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 7.791771 / 53.104576. Betroffen sind Teile der Gemeinde Detern.

| DE-HPAI(P)-2023-00040 |

Landkreis Cloppenburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 7.677453 / 52.912403. Betroffen sind Teile der Gemeinden Molbergen, Lindern und der Stadt Friesoythe.

| 2.1.2024

Landkreis Emsland

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 7.677453 / 52.912403. Betroffen sind Teile der Gemeinden Börger, Breddenberg, Esterwegen, Hilkenbrook, Lahn, Lorup, Spahnharrenstätte, Rastdorf, Surworld, Vrees, Werpeloh und der Stadt Werlte.

Landkreis Emsland

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 7.677453 / 52.912403. Betroffen sind Teile der Gemeinden Lorup, Rastdorf, Spahnharrenstätte und der Stadt Werlte.

| 25.12.2023 – 2.1.2024

| NORDRHEIN-WESTFALEN

| DE-HPAI(P)-2023-00044 |

Kreis Gütersloh

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.215956/ 52.046390.

Betroffen sind Teile der Gemeinden Borgholzhausen, Halle (Westf.), Harsewinkel, Steinhagen und Versmold.

Kreis Warendorf

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.215956/ 52.046390.

Betroffen sind Teile der Gemeinde Sassenberg.

| 12.1.2024

Landkreis Gütersloh

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.215956/ 52.046390.

Betroffen sind Teile der Gemeinden Borgholzhausen, Halle (Westf.) und Versmold.

4. 1.2024 -

12. 1.2024

| SCHLESWIG-HOLSTEIN

| DK-HPAI(P)-2023-00008 |

Ausbruch in Dänemark

Kreis Nordfriesland

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den Koordinaten 8.84152210 / 54.96193381. Betroffen sind die gesamte Gemeinde Aventoft, nördliche Teile der Gemeinde Humptrup, nördliche Teile der Gemeinde Neukirchen, Teile der Gemeinde Süderlügum, hier östlich sowie westlich des Bak-Grabens und der gesamte Karrharder Koog sowie der nord-nordwestliche Teil der Gemeinde Ellhöft.

| 24.12.2023

| DE-HPAI(P)-2023-00036 |

Kreis Schleswig-Flensburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 9.592899/54.475249. Betroffen sind Teile der Gemeinden Borgwedel, Busdorf, Dannewerk, Fahrdorf, Geltorf, Jagel, Lottorf, Selk, Ellingstedt, Hüsby, Lürschau, Schuby, Groß Rheide, Klein Bennebek, Klein Rheide, Kropp, Brodersby-Goltoft, Nübel, Neuberend, Schaalby und Taarstedt

Kreis Rendsburg-Eckernförde

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 9.592899/54.475249. Betroffen sin die Gemeinden Fleckeby, Osterby, Hütten, Damendorf, Ahlefeld-Bistensee, Owschlag, Brekendorf, Ascheffel und Hummelfeld vollständig sowie Teile der Gemeinden Kosel, Windeby und Güby

| 29.12.2023

Kreis Schleswig-Flensburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 9.592899/54.475249. Betroffen sind Teile der Gemeinden Borgwedel, Busdorf, Fahrdorf, Geltorf, Jagel, Lottorf und Selk.

Kreis Rendsburg-Eckernförde

Der Teil der Geminde Güby, der 3 000 m oder weniger vom Ausbruchsbetrieb mit den Koordinaten 9.592899/54.475249 entfernt liegt.

| 20.12.2023-29.12.2023

| THÜRINGEN

| DE-HPAI(NON-P)-2023-01117 |

Landkreis Kyffhäuser

folgende Städte, Gemeinden bzw. Gemarkungen:

— Greußen

— Grüningen

— Niedertopfstedt

— Obertopfstedt

— Clingen

— Westgreußen

| 14.12.2023-22.12.2023

Landkreis Kyffhäuser

folgende Gemeinden bzw. Gemeindeteile:

— Oberbösa

— Niederbösa

— Feldengel

— Kirchengel

— Westerengel

— Holzengel

— Trebra

— Bliederstedt

— Otterstedt

— Rohnstedt

— Wasserthaleben

| 22.12.2023

Landkreis Sömmerda

— Gemeinde Weißensee

mit den Ortsteilen Herrnschwende und Ottenhausen

| 14.12.2023-22.12.2023

Landkreis Sömmerda

— Gemeinde Gangloffsömmern

mit den Ortsteilen Gangloffsömmern und Schilfa

— Gemeinde Günstedt

mit dem Ortsteil Günstedt

— Gemeinde Henschleben

mit den Ortsteilen Henschleben und Vehra

— Gemeinde Kindelbrück

mit den Ortsteilen Bilzingsleben, Främmstedt und Kindelbrück

— Gemeinde Riethgen

mit den Ortsteilen Riethgen und Thomas-Müntzer-Siedlung

— Gemeinde Schwerstedt

mit dem Ortsteil Schwerstedt (bei Straußfurt)

— Gemeinde Straußfurt

mit den Ortsteilen Bergmühle und Straußfurt

— Gemeinde Weißensee

mit den Ortsteilen Luthersborn, Nausiß, Waltersdorf (bei Günstedt), Weißensee

— Gemeinde Werningshausen

mit dem Ortsteil Werningshausen

— Gemeinde Wundersleben

mit dem Ortsteil Wundersleben

| 22.12.2023

Landkreis Unstrut-Hainich

— Gemeinde Ballhausen

mit den Ortsteilen Großballhausen und Kleinballhausen

— Gemeinde Kutzleben

mit den Ortsteilen Kutzleben und Lützensömmern

| 22.12.2023

État membre: France

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Département:

| FR-HPAI(P)-2023-00157 |

BULEON

CREDIN - Partie Sud de la commune

GUEGON - Partie Nord-Ouest de la commune

GUEHENNO - Partie Nord-Ouest de la commune

FORGES DE LANOUEE - Partie Ouest de la commune

LANTILLAC

LOCMINE

MOREAC - Ouest de la commune

EVELLYS - Partie Est de la commune

PLEUGRIFFET

PLUMELIN - Partie Nord-Est de la commune

RADENAC - Est de la commune

REGUINY - Partie Nord de la commune

SAINT-ALLOUESTRE

| 5.1.2024

MOREAC - Est de la commune

RADENAC - Ouest de la commune

REGUINY - Partie Sud de la commune

| 28.12.2023 – 5.1.2024

FR-HPAI(P)-2023-00154

FR-HPAI(P)-2023-00156

FR-HPAI(P)-2023-00157

FR-HPAI(P)-2023-00158

| BIGNAN | 8.1.2024

FR-HPAI(P)-2023-00154

FR-HPAI(P)-2023-00156

FR-HPAI(P)-2023-00158

BRANDIVY

COLPO - Partie Nord de la commune

ELVEN - Partie Ouest de la commune

GRAND-CHAMP - Partie Sud-Ouest de la commune

LOCMARIA-GRAND-CHAMP - Partie Sud de la commune

LOCQUELTAS - Partie Sud-Est de la commune

MEUCON

MONTERBLANC

MOUSTOIR-AC

PLAUDREN - Partie Est de la commune

PLESCOP

PLUMELEC - Partie Ouest de la commune

PLUMERGAT - Partie Nord-Est de la commune

SAINT-AVÉ

SAINT-JEAN-BRÉVELAY

SAINT-NOLFF - Partie Nord de la commune

VANNES - Partie Nord de la commune

| 8.1.2024

COLPO - Partie Sud de la commune

GRAND-CHAMP - Partie Nord-Est de la commune

LOCMARIA-GRAND-CHAMP - Partie Nord de la commune

LOCQUELTAS - Partie Ouest de la commune

PLAUDREN - Partie Ouest de la commune

| 31.12.2023 – 8.1.2024

| Departement: Somme (80)

| FR-HPAI(P)-2023-00155 |

ABBEVILLE

BERNAY-EN-PONTHIEU

BOISMONT

BUIGNY-SAINT-MACLOU

CAHON

CAMBRON

CANCHY

CAOURS

CRÉCY-EN-PONTHIEU

DOMVAST

DRUCAT

FAVIÈRES

FOREST-L'ABBAYE

FOREST-MONTIERS

GRAND-LAVIERS

HAUTVILLERS-OUVILLE

MACHIEL

MACHY

MILLENCOURT-EN-PONTHIEU

NEUILLY-L'HÔPITAL

PONTHOILE

PORT-LE-GRAND

SAIGNEVILLE

SAINT-VALERY-SUR-SOMME

| 2.1.2024

LAMOTTE-BULEUX

NOUVION

NOYELLES-SUR-MER

SAILLY-FLIBEAUCOURT

LE TITRE

| 25.12.2023 – 2.1.2024

État membre: Croatie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Brodsko-posavska županija

| HR-HPAI(P)-2023-00001 |

Općina Oriovac:

— naselja: Malino, Pričac, Lužani, Živike, Ciglenik, Radovanje, Kujnik, Bečic

Općina Bebrina:

— naselja: Bebrina, Stupnički Kuti, Banovci, Dubočac

Općina Brodski Stupnik:

— naselja: Brodski Stupnik, Stari Slatinik, Lovčić

Općina Nova Kapela:

— naselja: Seoce, Batrina, Siče

| 30.12.2023

Općina Oriovac:

— naselja: Oriovac, Slavonski Kobaš

| 22.12.2023 – 30.12.2023

| Požeško-slavonska županija

| HR-HPAI(P)-2023-00001 |

Grad Pleternica:

— naselje: Brodski Drenovac

| 30.12.2023

État membre: Italie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Veneto Region

| IT-HPAI(P)-2023-00012 | The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.144409322, E 11.654542586 | 17.12.2023

| The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.144409322, E 11.654542586 | 9.12.2023 – 17.12.2023

| IT-HPAI(P)-2023-00013 | The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.150120482, E 11.651459163 | 19.12.2023

| The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.150120482, E 11.651459163 | 11.12.2023 – 19.12.2023

| IT-HPAI(P)-2023-00014 | The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.133411623, E11.664680898 | 22.12.2023

| The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.133411623, E11.664680898 | 14.12.2023 – 22.12.2023

| IT-HPAI(P)-2023-00015 | The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.255671131, E 11.323573451 | 27.12.2023

| The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.255671131, E 11.323573451 | 19.12.2023 – 27.12.2023

État membre: Hongrie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Hajdú-Bihar vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00081

HU-HPAI(P)-2023-00085

HU-HPAI(P)-2023-00100

HU-HPAI(P)-2023-00109

| Polgár, Tiszagyulaháza és Újtikos települések közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250, a 47.994276 és a 21.210575, a 47.993490 és 21.215140, valamint a 47.996281 és a 21.173300 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 27.12.2023

| HU-HPAI(P)-2023-00083 | Egyek és Tiszecsege települések közigazgatási területének a 47.687610 és a 20.797820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 19.12.2023

HU-HPAI(P)-2023-00091

HU-HPAI(P)-2023-00102

HU-HPAI(P)-2023-00113-00114

HU-HPAI(P)-2023-00125

HU-HPAI(P)-2023-00129

HU-HPAI(P)-2023-00130

HU-HPAI(P)-2023-00141

| Báránd, Berettyóújfalu, Bihardancsháza, Derecske, Ebes, Földes, Hajdúszoboszló, Hajdúszovát, Hortobágy, Kaba, Nádudvar, Nagyhegyes, Nagyrábé, Püspökladány, Sáp, Tetétlen települések közigazgatási területének a 47.464808 és a 21.175267, a 47.333846 és a 21.355387, a 47.468060 és a 21.171815, a 47.431587 és a 21.215711, a 47.425655 és a 21.412997, a 47.442645 és a 21.143858, a 47.447533 és a 21.156754, a 47.423639 és a 21.121955 GPS-koordináták által által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 18.1.2024

HU-HPAI(P)-2023-00088

HU-HPAI(P)-2023-00101

| Balmazújváros, Debrecen, Ebes, Hajdúböszörmény, Hajdúszoboszló Hortobágy és Nagyhegyes települések közigazgatási területének a 47.574004 és a 21.355835, valamint a a 47.589915 és a 21.390785 GPS-koordináták által által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 29.12.2023

HU-HPAI(P)-2023-00088

HU-HPAI(P)-2023-00101

| HU-HPAI(P)-2023-00089 | Folyás, Görbeháza, Polgár és Újszentmargita települések közigazgatási területének a 47.823523 és a 21.124078 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 22.12.2023

| HU-HPAI(P)-2023-00119 | Debrecen, Derecske, Ebes, Esztár, Gáborján, Hajdúbagos, Hajdúszoboszló, Hosszúpályi, Konyár, Mikepércs, Monostorpályi, Sáránd, Szentpéterszeg és Tépe települések közigazgatási területének a 47.380389 és a 21.657917 GPS-koordináták által által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 31.12.2023

HU-HPAI(P)-2023-00091

HU-HPAI(P)-2023-00113

HU-HPAI(P)-2023-00114

HU-HPAI(P)-2023-00129

HU-HPAI(P)-2023-00130

HU-HPAI(P)-2023-00141

| HU-HPAI(P)-2023-00137 | Komádi település közigazgatási területének a 46.891137 és a 21.443622 pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 11.1.2024

| Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00081

HU-HPAI(P)-2023-00085

HU-HPAI(P)-2023-00100

HU-HPAI(P)-2023-00109

| Tiszadada és Tiszadob, Tiszalök és Tiszavasvári települések közigazgatási területének 47.984320 és a 21.149250, a 47.994276 és a 21.210575, a 47.993490 és 21.215140, valamint a 47.996281 és a 21.173300 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 27.12.2023

HU-HPAI(P)-2023-00081

HU-HPAI(P)-2023-00085

HU-HPAI(P)-2023-00100

HU-HPAI(P)-2023-00109

| HU-HPAI(P)-2023-00087 | Beszterec, Demecser, Dombrád, Gávavencsellő, Ibrány, Kék, Nagyhalász, Paszab, Tiszabercel, Tiszarád, Tiszatelek, Újdombrád és Vasmegyer települések közigazgatási területének a 48.212140 és a 21.768120 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 20.12.2023

| Borsod-Abaúj-Zemplén vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00081

HU-HPAI(P)-2023-00085

HU-HPAI(P)-2023-00100

HU-HPAI(P)-2023-00109

| Csobaj, Girincs, Kesznyéten, Kiscsécs, Prügy, Sajóörös, Taktabáj, Taktaharkány, Taktakenéz, Taktaszada, Tiszalúc és Tiszaújváros települések közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250, a 47.994276 és a 21.210575, a 47.993490 és 21.215140, valamint a 47.996281 és a 21.173300 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 27.12.2023

| HU-HPAI(P)-2023-00083 | Ároktő, Borsodivánka, Mezőcsát, Mezőkeresztes, Mezőnagymihály, Négyes, Szentistván, Tiszabábolna, Tiszadorogma és Tiszavalk Tiszaújváros települések közigazgatási területének a 47.687610 és a 20.797820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 19.12.2023

| HU-HPAI(P)-2023-00087 | Bodroghalom, Cigánd, Györgytarló, Karcsa, Pácin, Sárospatak, Tiszacsermely, Tiszakarád és Vajdácska települések közigazgatási területének a 48.212140 és a 21.768120 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 20.12.2023

| HU-HPAI(P)-2023-00089 | Hejőkürt, Oszlár, Tiszakeszi, Tiszapalkonya, Tiszatrján és Tiszaújváros települések közigazgatási területének a 47.823523 és a 21.124078 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 22.12.2023

| Bács-Kiskun, Csongrád-Csanád, Jász-Nagykun-Szolnok vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00082

HU-HPAI(P)-2023-00084

HU-HPAI(P)-2023-00086

HU-HPAI(P)-2023-00090

HU-HPAI(P)-2023-00092

HU-HPAI(P)-2023-00094-00099

HU-HPAI(P)-2023-00104

HU-HPAI(P)-2023-00110-00111

HU-HPAI(P)-2023-00115-00116

HU-HPAI(P)-2023-00123

HU-HPAI(P)-2023-00127

HU-HPAI(P)-2023-00133

Bugac, Csólyospálos, Gátér, Jászszentlászló, Kiskunfélegyháza, Kömpöc, Lakitelek, Pálmonostora, Petőfiszállás, Tiszaalpár, Tiszaug, Algyő, Árpádhalom, Baks, Balástya, Csanádalberti, Csanytelek, Csengele, Csongrád, Derekegyház, Dóc, Eperjes, Fábiánsebestyén, Felgyő, Forráskút, Hódmezővásárhely, Kistelek, Mártély, Mindszent, Nagyér, Nagymágocs, Nagytőke, Ópusztaszer, Pitvaros, Pusztaszer, Sándorfalva, Szatymaz, Szegvár, Székkutas, Szentes, Tömörkény, Zsombó, Csépa, Cserkeszőlő, Kunszentmárton, Nagyrév, Szelevény, Tiszafüred, Tiszainoka, Tiszakürt, Tiszasas, védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.

Tiszakécske település közigazgatási területének a 46.853452 és a 20.139851 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

Szeged település közigazgatási területének a 46.373865 és a 20.116363 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

Árpádhalom, Nagymágocs és Székkutas települések közigazgatási területének a 46.523035 és a 20.739347, a 46.529328 és a 20.684390, a 46.531538 és a 20.687212, a 46.551706 és a 20.691064, valamint a 46.548385 és a 20.644511 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön kívül eső teljes közigazgatási területe.

Cibakháza település közigazgatási területének a 46.853452 és a 20.139851 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

| 1.1.2024

HU-HPAI(P)-2023-00134

HU-HPAI(P)-2023-00136

HU-HPAI(P)-2023-00138

| Apátfalva, Csanádpalota, Magyarcsanád, Makó, Királyhegyes, Kiszombor és Kövegy települések közigazgatási területének védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe | 13.1.2024

| HU-HPAI(P)-2023-00142 | Bácsborsód, Bácsszentgyörgy, Csátalja, Dávod, Gara, Hercegszántó és Katymár települések közigazgatási területének a 45.976787 és a 19.054900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 15.1.2024

HU-HPAI(P)-2023-00082

HU-HPAI(P)-2023-00092

HU-HPAI(P)-2023-00095-00098

HU-HPAI(P)-2023-00104

| Gátér, Kiskunfélegyháza, Pálmonostora, Petőfiszállás és Tiszaalpár települések közigazgatási területének a 46.633068 és a 19.893268, a 46.634370 és a 19.950730, a 46.636169 és a 19.892706, a 46.624010 és a 19.953060, a 46.711557 és a 19.935913, a 46.680300 és a 19.950580, a 46.693700 és a 19.941100, valamint a 46.611486 és a19.996496 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 15.12.2023 - 1.1.2024

HU-HPAI(P)-2023-00086

HU-HPAI(P)-2023-00116

| Tiszaug település közigazgatási területének a 46.853452 és a 20.139851 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 15.12.2023 - 1.1.2024

| HU-HPAI(P)-2023-00094 | Székkutas település közigazgatási területének a 46.526166 és 20.582625 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 13.12.2023 - 1.1.2024

| HU-HPAI(P)-2023-00099 | Algyő, Sándorfalva Szatymaz és Szeged települések közigazgatási területének a 46.373865 és a 20.116363 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 13.12.2023 - 1.1.2024

| HU-HPAI(P)-2023-00104 | Pusztaszer és Tömörkény települések közigazgatási területének a 46.611486 és a 19.996496 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 15.12.2023 - 1.1.2024

HU-HPAI(P)-2023-00110

HU-HPAI(P)-2023-00123

HU-HPAI(P)-2023-00111

HU-HPAI(P)-2023-00115

HU-HPAI(P)-2023-00086

HU-HPAI(P)-2023-00116

| Cserkeszőlő, Csépa, Szelevény. Tiszakürt, és Tiszasas települések közigazgatási területének a 46.853452 és a 20.139851, valamint a 46.853772 és a 20.134648 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 15.12.2023 -1.1.2024

HU-HPAI(P)-2023-00134

HU-HPAI(P)-2023-00136

HU-HPAI(P)-2023-00138

| Békés és Csongrád-Csanád vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00093

HU-HPAI(P)-2023-00103

HU-HPAI(P)-2023-00105-00108

HU-HPAI(P)-2023-00112

HU-HPAI(P)-2023-00117-00118

HU-HPAI(P)-2023-00120-00122

HU-HPAI(P)-2023-00124

HU-HPAI(P)-2023-00126

HU-HPAI(P)-2023-00128

HU-HPAI(P)-2023-00131-00132

HU-HPAI(P)-2023-00135

HU-HPAI(P)-2023-00139

Battonya, Békéssámson, Csabaszabadi, Csabacsűd, Csanádapáca, Csorvás, Dombegyház, Gádoros, Gerendás, Kardoskút, Kaszaper, Magyarbánhegyes, Medgyesbodzás, Medgyesegyháza, Mezőhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Nagyszénás, Orosháza, Pusztaföldvár, Pusztaottlaka, Tótkomlós, Újkígyós, Végegyháza, Ambrózfalva, Csanádalberti, Nagyér, Pitvaros települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.

Telekgerendás település közigazgatási területének a 46.546366 és a 20.885234 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

Dombegyház, Kisdombegyház, Kunágota és Magyardombegyház települések közigazgatási területének a 46.316123 és a 21.003962 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

Makó település közigazgatási területének a a 46.428759 és a 20.707461, a 46.442739 és a 20.726279, valamint a 46.443061 és a 20.727771 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

| 11.1.2024

| HU-HPAI(P)-2023-00137 | Geszt, Körösújfalu, Méhkerék, Mezőgyán, Okány, Sarkad, Sarkadkereszttúr, Újszalonta, Vésztő és Zsadány | 12.1.2024

HU-HPAI(P)-2023-00093

HU-HPAI(P)-2023-00103

HU-HPAI(P)-2023-00105-00106

HU-HPAI(P)-2023-00108

HU-HPAI(P)-2023-00117

HU-HPAI(P)-2023-00120

HU-HPAI(P)-2023-00124

HU-HPAI(P)-2023-00128

HU-HPAI(P)-2023-00132

| HU-HPAI(P)-2023-00094 | Kardoskút és Orosháza települések települések közigazgatási területének a 46.526166 és a 20.582625 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 13.12.2023 - 11.1.2024

HU-HPAI(P)-2023-00107

HU-HPAI(P)-2023-00112

HU-HPAI(P)-2023-00122

HU-HPAI(P)-2023-00118

HU-HPAI(P)-2023-00121

HU-HPAI(P)-2023-00139

| HU-HPAI(P)-2023-00137 | Geszt, Mezőgyán, Okány és Zsadány települések közigazgatási területének a 46.891137 és a 21.443622 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 4.1.2024 - 12.1.2024

| Jász-Nagykun-Szolnok vármegye

| HU-HPAI(P)-2023-00083 | Tiszafüred település közigazgatási területének a 47.687610 és a 20.797820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 19.12.2023

| Heves vármegye

| HU-HPAI(P)-2023-00083 | Poroszló település közigazgatási területének a a 47.687610 és a 20.797820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 19.12.2023

| Komárom-Esztergom vármegye

| HU-HPAI(P)-2023-00140 | Ács, Almásfüzitő, Csém, Dunaalmás, Kisigmánd, Kocs, Komárom, Mocsa, Nagyigmánd, Naszály, Szákszend, Szomód és Tata települések közigazgatási területének a 47.658101 és a 18.195787 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 13.1.2024

État membre: Pays-Bas

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Municipality Zaandijk province Noordholland

| NL-HPAI(NON-P)-2023-00394 |

Bewakingszone (10 kilometer) Zaandijk

1. via Verkeersplein noord naar Viaductweg

2. via Viaductweg naar Wijckermolen

3. via Wijckermolen naar Koude Horn

4. via Koude Horn naar Graaf Janstraat

5. via Graaf Janstraat naar Jacob van Deventerstraat

6. via Jacob van Deventerstraat naar Breestraat

7. via Breestraat naar Alkmaarseweg

8. via Alkmaarseweg naar Rijksstraatweg

9. via Rijksstraatweg naar Strengweg

10. via Strengweg naar Helmlaan

11. via Helmlaan naar Oosterstreng

12. via Oosterstreng naar Jan Ligthartstraat

13. via Jan Ligthartstraat naar Jonkheer Geverslaan

14. via Jonkheer Geverslaan naar Mozartstraat

15. via Mozartstraat naar Noordermaatweg

16. via Noordermaatweg naar Heemstederweg

17. via Heemstederweg naar Uitgeesterweg

18. via Uitgeesterweg naar Buitendijkspad

19. via Buitendijkspad naar Binnendijkspad

20. via Binnendijkspad naar Nesdijk

21. via Nesdijk naar Westmaderpad

22. via Westmaderpad naar Uitgeesterweg

23. via Uitgeesterweg naar Startingerweg

24. via Startingerweg naar Sluisweg

25. via Sluisweg naar Geesterweg

26. via Geesterweg naar Akersloot

27. via Akersloot naar Westdijk

28. via Westdijk naar Zuiddijk

29. via Zuiddijk naar Provincialeweg

30. via Provincialeweg naar Groeneweg

31. via Groeneweg naar Dorpsstraat

32. via Dorpsstraat naar Grafterbaan

33. via Grafterbaan naar Westeinde

34. via Westeinde naar Rechtestraat

35. via Rechtestraat naar Oosteinde

36. via Oosteinde naar Westdijk

37. via Westdijk naar Rijperweg

38. via Rijperweg naar Bamestraweg

39. via Bamestraweg naar Middenweg

40. via Middenweg naar Volgerweg

41. via Volgerweg naar Vredenburghweg

42. via Vredenburghweg naar Zuiderweg

43. via Zuiderweg naar Zuiddijk

44. via Zuiddijk naar Gedempte Where

45. via Gedempte Where naar Gedempte Singelgracht

46. via Gedempte Singelgracht naar Westerstraat

47. via Westerstraat naar Schoolplein

48. via Schoolplein naar Tramplein

49. via Tramplein naar Jaagweg

50. via Jaagweg naar Kanaaldijk

51. via Kanaaldijk naar Kanaaldijk West

52. via Kanaaldijk West naar Slochterweg

53. via Slochterweg naar Nieuwe Leeuwarderweg

54. via Nieuwe Leeuwarderweg naar IJdoornlaan

55. via IJdoornlaan naar Statenjachtstraat

56. via Statenjachtstraat naar Schepenlaan

57. via Schepenlaan naar Kamperfoelieweg

58. via Kamperfoelieweg naar Floraweg

59. via Floraweg naar Klaprozenweg

60. via Klaprozenweg naar Zijkanaal i

61. via Zijkanaal i naar Afgesloten-ij

62. via Afgesloten-ij naar F6

63. via F6 naar Pontsteiger

64. via Pontsteiger naar Houtmankade

65. via Houtmankade naar Nassauplein

66. via Nassauplein naar Haarlemmerweg

67. via Haarlemmerweg naar N200

68. via N200 naar Dokter Baumannplein

69. via Dokter Baumannplein naar Oude Haarlemmerstraatweg

70. via Oude Haarlemmerstraatweg naar Wethouder van Essenweg

71. via Wethouder van Essenweg naar Houtrakkerweg

72. via Houtrakkerweg naar Spaarndammerdijk

73. via Spaarndammerdijk naar IJdijk

74. via IJdijk naar Visserseinde

75. via Visserseinde naar Slaperdijkweg

76. via Slaperdijkweg naar Westlaan

77. via Westlaan naar Westbroekpad

78. via Westbroekpad naar Dammersboog

79. via Dammersboog naar Grote Buitendijk

80. via Grote Buitendijk naar Broekeroog

81. via Broekeroog naar Rijksweg

82. via Rijksweg naar Amsterdamseweg

83. via Amsterdamseweg naar IJmuiden 1

84. via IJmuiden 1 naar Velsertunnelweg Zuid

85. via Velsertunnelweg Zuid naar Velsertunnelweg Noord

86. via Velsertunnelweg Noord naar Beverwijk-oost 2b

87. via Beverwijk-oost 2b naar Verkeersplein Noord

| 16.12.2023

| Those parts of the municipality Zaandijk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long / 4.81 lat 52.48 | 8.12.2023 – 16.12.2023

| Municipality Alphen aan den Rijn province Zuidholland

| NL-HPAI(NON-P)-2023-00400 |

10KM Gebiedsbeschrijving 2023_Alphen aan den Rijn

via Oud Adeselaan naar Koppoellaan

via Koppoellaan naar Ripselaan

via Ripselaan naar Poeldijk

via Poeldijk naar Ade of Poel

via Ade of Poel naar Ringvaart van de Haarlemmermeerpolder (zuidelijk deel)

via Ringvaart van de Haarlemmermeerpolder (zuidelijk deel) naar Huigsloterdijk

via Huigsloterdijk naar Kaagweg

via Kaagweg naar Lisserweg

via Lisserweg naar Rijksweg A4

via Rijksweg A4 naar Nieuw-Vennep 4

via Nieuw-Vennep 4 naar Leimuiderweg

via Leimuiderweg naar Provincialeweg

via Provincialeweg naar Burgemeester Bakhuizenlaan

via Burgemeester Bakhuizenlaan naar Herenweg

via Herenweg naar Ambachtsheerweg

via Ambachtsheerweg naar Hoofdweg

via Hoofdweg naar Dwarsweg

via Dwarsweg naar Achterweg

via Achterweg naar Noordzuidroute

via Noordzuidroute naar Drechtdijk

via Drechtdijk naar Vrouwenakkerbrug

via Vrouwenakkerbrug naar Vrouwenakker

via Vrouwenakker naar Blokland

via Blokland naar Achterweg

via Achterweg naar Oude Spoorbaan

via Oude Spoorbaan naar Hogedijk

via Hogedijk naar Pad door de Noordschebuurtpolder

via Pad door de Noordschebuurtpolder naar Noordse Dorpsweg

via Noordse Dorpsweg naar Uitweg

via Uitweg naar Milandweg

via Milandweg naar Hoofdweg

via Hoofdweg naar Zegveldse Uitweg

via Zegveldse Uitweg naar Rietveld

via Rietveld naar De Bree

via De Bree naar Weijland

via Weijland naar Bruggemeestersstraat

via Bruggemeestersstraat naar Graaf Florisweg

via Graaf Florisweg naar Dubbele Wiericke

via Dubbele Wiericke naar Spoorbaan

via Spoorbaan naar Weiweg

via Weiweg naar fietspad

via fietspad naar Boerderijweg

via Boerderijweg naar Hazenpad

via Hazenpad naar Parallelweg

via Parallelweg naar fietspad

via fietspad naar Abessinië

via Abessinië naar Reeuwijksehoutwal

via Reeuwijksehoutwal naar Goudsestraatweg

via Goudsestraatweg naar Raadhuisweg

via Raadhuisweg naar Oude Tol

via Oude Tol naar Oud Reeuwijkseweg

via Oud Reeuwijkseweg naar Reeuwijkse Randweg

via Reeuwijkse Randweg naar Nieuwdorperweg

via Nieuwdorperweg naar Dorpsweg

via Dorpsweg naar Reewal

via Reewal naar Zwarteweg

via Zwarteweg naar Brugweg

via Brugweg naar Kerkweg-Oost

via Kerkweg-Oost naar Juliana Van Stolberglaan

via Juliana Van Stolberglaan naar Willem de Zwijgerlaan

via Willem de Zwijgerlaan naar Willem Alexandertunnel

via Willem Alexandertunnel naar Beethovenlaan

via Beethovenlaan naar Noordeinde

via Noordeinde naar Ontginningspad

via Ontginningspad naar Landscheidingspad

via Landscheidingspad naar Schravenwildertpad

via Schravenwildertpad naar Achterofsepad

via Achterofsepad naar Hogeveensepad

via Hogeveensepad naar Hogeveenseweg

via Hogeveenseweg naar Spoorbaan

via Spoorbaan naar Rykswg

via Rykswg naar Rijksweg n11

via Rijksweg n11 naar Burgemeester Smeetsweg

via Burgemeester Smeetsweg naar Hoge Rijndijk

via Hoge Rijndijk naar Graaf van Bylandtpad

via Graaf van Bylandtpad naar B.G. Cortspad

via B.G. Cortspad naar Willem-Alexanderlaan

via Willem-Alexanderlaan naar Simon Smitweg

via Simon Smitweg naar Persant Snoepweg

via Persant Snoepweg naar Provincialeweg

via Provincialeweg naar Leidseweg

via Leidseweg naar Oud Adeselaan

| 25.12.2023

| Those parts of the municipality Alphen aan den Rijn contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long / 4.69 lat 52.15 | 17.12.2023 – 25.12.2023

| Municipality Putten province Gelderland

| NL-HPAI(P) - 2023-00007 |

10KM Gebiedsbeschrijving AI 2023_Putten_1

1. via Winkelweg naar Flediteweg

2. via Flediteweg naar fietspad tov De Stille Kern

3. via fietspad tov De Stille Kern naar Pegasus

4. via Pegasus naar Kringloop

5. via Kringloop naar Diamantweg

6. via Diamantweg naar Sportlaan

7. via Sportlaan naar Gelderseweg

8. via Gelderseweg naar Strandweg

9. via Strandweg naar Horsterveer

10. via Horsterveer naar Palmbosweg

11. via Palmbosweg naar Rijksweg A28

12. via Rijksweg A28 naar Oranjelaan

13. via Oranjelaan naar Harderwijkerweg

14. via Harderwijkerweg naar Groene Zoomweg

15. via Groene Zoomweg naar Meeboerserf

16. via Meeboerserf naar Fokko Kortlanglaan

17. via Fokko Kortlanglaan naar Harderwijkerweg

18. via Harderwijkerweg naar Eendenparkweg

19. via Eendenparkweg naar Jacob Catslaan

20. via Jacob Catslaan naar Leuvenumseweg

21. via Leuvenumseweg naar Flevoweg

22. via Flevoweg naar Tonnenberg

23. via Tonnenberg naar Garderenseweg

24. via Garderenseweg naar Sprielderweg

25. via Sprielderweg naar Dodenweg

26. via Dodenweg naar Speulderbosweg

27. via Speulderbosweg naar Armendennenpad

28. via Armendennenpad naar Putterweg

29. via Putterweg naar Roeëkamperweg

30. via Roeëkamperweg naar Hoge Boeschoterweg

31. via Hoge Boeschoterweg naar Hooiweg

32. via Hooiweg naar Lage Boeschoterweg

33. via Lage Boeschoterweg naar Hoge Boeschoterweg

34. via Hoge Boeschoterweg naar Harderwijkerkarweg

35. via Harderwijkerkarweg naar Welgelegenweg

36. via Welgelegenweg naar Kieftveen

37. via Kieftveen naar Lange Zuiderweg

38. via Lange Zuiderweg naar Garderbroekerweg

39. via Garderbroekerweg naar Spoorbaan

40. via Spoorbaan naar Baron van Nagellstraat

41. via Baron van Nagellstraat naar stationsweg

42. via Stationsweg naar Van Wijnbergenlaan

43. via Van Wijnbergenlaan naar Wethouder Rebellaan

44. via Wethouder Rebellaan naar Mr. Troelstralaan

45. via Mr. Troelstralaan naar Thorbeckelaan

46. via Thorbeckelaan naar Dronkelaarseweg

47. via Dronkelaarseweg naar Otelaarseweg

48. via Otelaarseweg naar Kallenbroekerweg

49. via Kallenbroekerweg naar Stoutenburgerweg

50. via Stoutenburgerweg naar Esvelderbeek

51. via Esvelderbeek naar Koedijkerweg

52. via Koedijkerweg naar Hogeweg

53. via Hogeweg naar Amersfoortsestraat

54. via Amersfoortsestraat naar Westerdorpsstraat

55. via Westerdorpsstraat naar Nijkerkerstraat

56. via Nijkerkerstraat naar Hanzetunnel

57. via Hanzetunnel naar Hanzeboulevard

58. via Hanzeboulevard naar Rotonde 11

59. via Rotonde 11 naar Hanzeboulevard

60. via Hanzeboulevard naar Valutaboulevard

61. via Valutaboulevard naar Bergenboulevard

62. via Bergenboulevard naar Rotonde 3

63. via rotonde 3 naar Bergenboulevard

64. via Bergenboulevard naar Laan van Bovenduist

65. via Laan van Bovenduist naar Zaltbommelstraat

66. via Zaltbommelstraat naar Wamellaan

67. via Wamellaan naar Tiellaan

68. via Tiellaan naar Stevensweertstraat

69. via Stevensweertstraat naar Ammerzodenlaan

70. via Ammerzodenlaan naar Kerkdrielkade

71. via Kerkdrielkade naar Laakweg

72. via Laakweg naar Laakpad

73. via Laakpad naar Zevenhuizerstraat

74. via Zevenhuizerstraat naar Groeneweg

75. via Groeneweg naar steek door

76. via Steek door naar Laakse Hoek

77. via Laakse Hoek naar Slingerweg

78. via Slingerweg naar Winkelweg

| 2.1.2024

| Those parts of the municipality Putten contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long / 5.55 lat 52.25 | 25.12.2023 – 2.1.2024

État membre: Pologne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2023-00072

PL-HPAI(P)-2023-00073

W województwie zachodniopomorskim:

1. Część gmin Goleniów, Stepnica w powiecie goleniowskim

2. Część gminy Police w powiecie polickim

3. Część gminy Miasto Szczecin

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS 53.558823 / 14.758673

| 10.1.2024

W województwie zachodniopomorskim:

Część gminy Goleniów w powiecie goleniowskim zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS 53.558823 / 14.758673

| 2.1.2024 – 10.1.2024

État membre: Roumanie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| County: Arad

HU-HPAI(P)-2023-00118

HU-HPAI(P)-2023-00121

Loc. Peregu Mare – Comuna Peregu Mare

Loc. Peregu Mic – Comuna Peregu Mare

Loc. Turnu - Oraș Pecica

| 2.1.2024

HU-HPAI(P)-2023-00134

HU-HPAI(P)-2023-00138

| Nădlac – Oraș Nădlac | 4.1.2024

| County: Timiș

HU-HPAI(P)-2023-00134

HU-HPAI(P)-2023-00136

HU-HPAI(P)-2023-00138

| Loc. Cenad – comuna Cenad | 4.1.2024

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

| Veneto Region

— Municipality of Baone (Padova)

— Municipality of Barbona (Padova)

— Municipality of Boara Pisani (Padova)

— Municipality of Borgo Veneto (Padova)

— Municipality of Carceri (Padova)

— Municipality of Casale di Scodosia (Padova)

— Municipality of Castelbaldo (Padova)

— Municipality of Este (Padova)

— Municipality of Granze (Padova)

— Municipality of Lozzo Atestino (Padova)

— Municipality of Masi (Padova)

— Municipality of Megliadino San Vitale (Padova)

— Municipality of Merlara (Padova)

— Municipality of Monselice (Padova)

— Municipality of Montagnana (Padova)

— Municipality of Ospedaletto Euganeo (Padova)

— Municipality of Piacenza d'Adige (Padova)

— Municipality of Ponso (Padova)

— Municipality of Pozzonovo (Padova)

— Municipality of Sant'Elena (Padova)

— Municipality of Sant'Urbano (Padova)

— Municipality of Solesino (Padova)

— Municipality of Stanghella (Padova)

— Municipality of Urbana (Padova)

— Municipality of Vescovana (Padova)

— Municipality of Vighizzolo d'Este (Padova)

— Municipality of Villa Estense (Padova)

— Municipality of Arquà Polesine (Rovigo)

— Municipality of Badia Polesine (Rovigo)

— Municipality of Canda (Rovigo)

— Municipality of Costa di Rovigo (Rovigo)

— Municipality of Fratta Polesine (Rovigo)

— Municipality of Giacciano con Baruchella (Rovigo)

— Municipality of Lendinara (Rovigo)

— Municipality of Lusia (Rovigo)

— Municipality of Rovigo (Rovigo)

— Municipality of San Bellino (Rovigo)

— Municipality of Villamarzana (Rovigo)

— Municipality of Villanova del Ghebbo (Rovigo)

— Municipality of Albaredo d'Adige (Verona)

— Municipality of Angiari (Verona)

— Municipality of Arcole (Verona)

— Municipality of Belfiore (Verona)

— Municipality of Bevilacqua (Verona)

— Municipality of Bonavigo (Verona)

— Municipality of Boschi Sant'Anna (Verona)

— Municipality of Bovolone (Verona)

— Municipality of Buttapietra (Verona)

— Municipality of Caldiero (Verona) South of A4

— Municipality of Casaleone (Verona)

— Municipality of Castagnaro (Verona)

— Municipality of Castel d'Azzano (Verona)

— Municipality of Castelnuovo del Garda (Verona) South of A4

— Municipality of Cerea (Verona)

— Municipality of Cologna Veneta (Verona)

— Municipality of Colognola ai Colli (Verona) South of A4

— Municipality of Concamarise (Verona)

— Municipality of Erbè (Verona)

— Municipality of Gazzo Veronese (Verona)

— Municipality of Isola della Scala (Verona)

— Municipality of Isola Rizza (Verona)

— Municipality of Lavagno (Verona) South of A4

— Municipality of Legnago (Verona)

— Municipality of Minerbe (Verona)

— Municipality of Monteforte d'Alpone (Verona) South of A4

— Municipality of Mozzecane (Verona)

— Municipality of Nogara (Verona)

— Municipality of Nogarole Rocca (Verona)

— Municipality of Oppeano (Verona)

— Municipality of Palù (Verona)

— Municipality of Peschiera del Garda (Verona) South of A4

— Municipality of Povegliano Veronese (Verona)

— Municipality of Pressana (Verona)

— Municipality of Ronco all'Adige (Verona)

— Municipality of Roverchiara (Verona)

— Municipality of Roveredo di Guà (Verona)

— Municipality of Salizzole (Verona)

— Municipality of San Bonifacio (Verona) South of A4

— Municipality of San Giovanni Lupatoto (Verona) South of A4

— Municipality of San Martino Buon Albergo (Verona) South of A4

— Municipality of San Pietro di Morubio (Verona)

— Municipality of Sanguinetto (Verona)

— Municipality of Soave (Verona) South of A4

— Municipality of Sommacampagna (Verona) South of A4

— Municipality of Sona (Verona) South of A4

— Municipality of Sorgà (Verona)

— Municipality of Terrazzo (Verona)

— Municipality of Trevenzuolo (Verona)

— Municipality of Valeggio sul Mincio (Verona)

— Municipality of Verona (Verona) South of A4

— Municipality of Veronella (Verona)

— Municipality of Vigasio (Verona)

— Municipality of Villa Bartolomea (Verona)

— Municipality of Villafranca di Verona (Verona)

— Municipality of Zevio (Verona)

— Municipality of Zimella (Verona)

— Municipality of Agugliaro (Vicenza)

— Municipality of Albettone (Vicenza)

— Municipality of Alonte (Vicenza)

— Municipality of Asigliano Veneto (Vicenza)

— Municipality of Barbarano Mossano (Vicenza)

— Municipality of Campiglia dei Berici (Vicenza)

— Municipality of Castegnero (Vicenza)

— Municipality of Grisignano di Zocco (Vicenza) South of A4

— Municipality of Grumolo delle Abbadesse (Vicenza) South of A4

— Municipality of Longare (Vicenza)

— Municipality of Lonigo (Vicenza)

— Municipality of Montegalda (Vicenza)

— Municipality of Montegaldella (Vicenza)

— Municipality of Nanto (Vicenza)

— Municipality of Noventa Vicentina (Vicenza)

— Municipality of Orgiano (Vicenza)

— Municipality of Pojana Maggiore (Vicenza)

— Municipality of Sossano (Vicenza)

— Municipality of Torri di Quartesolo (Vicenza) South of A4

— Municipality of Villaga (Vicenza)

| 28.12.2023

* Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.