(15) Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, la Hongrie et la Pologne ainsi que les zones de surveillance dûment établies par la Roumanie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.
Décision d’exécution (UE) 2023/2913 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2913
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2913
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023D2913)
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