(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/2778, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France et la Hongrie ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans la province de Flandre occidentale en Belgique, dans la municipalité de Holbæk au Danemark, dans les Länder de Basse-Saxe, de Mecklembourg-Poméranie occidentale et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie en Allemagne, dans le département de Morbihan en France et dans les districts de Bács-Kiskun, Békés, Csongrád-Csanád, Hajdú-Bihar et Komárom-Esztergom en Hongrie.
Décision d’exécution (UE) 2023/2913 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2913
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2913
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023D2913)
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